J.O. 125 du 31 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2005 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

NOR : INTA0500377A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures compétent à l'égard des personnels du cadre national des préfectures et des ouvriers professionnels-maîtres ouvriers ;

Vu les procès-verbaux des élections organisées les 19 novembre 2002, 18 novembre 2003 et 13 mai 2004 portant désignation des représentants du personnel ;

Vu l'arrêté du 25 février 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures ;

Sur la proposition du secrétaire général,





Arrête :


Article 1


Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 124

Article 2


Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures :


Au titre du Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière


Représentants titulaires :

Mme Marie-José Dupuy ;

M. Eric Bergeon ;

M. Michel Lacau.

Représentants suppléants :

Mme Annie Chereau ;

M. Thierry Bouchard ;

M. Philippe Miclot.


Au titre de la Fédération interco-CFDT - Branche préfectures


Représentants titulaires :

M. Guy Genreau ;

Mme Sylvie Agogué.

Représentants suppléants :

Mme Sylvie Leblanc ;

M. Yves Yonnet.


Au titre du Syndicat autonome des personnels administratifs de préfecture (SAPAP)


Représentants titulaires :

M. Gilles Marchand ;

M. Philippe Magueur.

Représentants suppléants :

Mme Carine Binetti ;

M. Alain Muzyka.


Article 3


Le mandat des membres du comité d'hygiène et de sécurité est d'une durée de trois ans à compter du 15 avril 2005.

Article 4


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Canepa